B.O. 7488 bis · p. 329
Titre IV: Conditions et modalités de création de branches de la Fondation
Article 26
Le président de la branche est chargé, sous la supervision du directeur de la Fondation, d’accomplir les missions suivantes :
- –exécuter les décisions du conseil administratif ;
- –assurer le suivi d’exécution des contrats et des conventions, conclus par la Fondation dans son ressort territorial ;
- –veiller à la bonne gestion des installations de la Fondation et assurer le suivi des projets d'installations en cours de réalisation ;
- –informer les adhérents des services fournis par la Fondation et leur y faciliter l'accès ;
- –élaborer un rapport annuel du bilan d'activités de la branche et le soumettre au directeur de la Fondation pour le faire consigner dans le rapport annuel relatif au bilan d'activités et de fonctionnement de la Fondation ;
- –proposer toute mesure susceptible de développer et d'améliorer les services de la branche.
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Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 26, Dahir n° 1-22-19 — madda.ma
Titre IV: Conditions et modalités de création de branches de la Fondation
Article 23 – Article 26- Article 23Des branches de la Fondation sont créées par décision de son conseil administratif, pris sur proposition d'un ou plusieurs membres du conseil et à la majorité a
- Article 24Sont requis pour la création de branches de la Fondation, une forte demande des adhérents sur le camping dans la région, l'existence d'installations sociales, s
- Article 25La branche de la Fondation est gérée, selon le cas, par le délégué régional ou provincial des affaires islamiques en tant que président, assisté dans la gestion
- Article 26Le président de la branche est chargé, sous la supervision du directeur de la Fondation, d’accomplir les missions suivantes :