B.O. 7488 bis · p. 329
Titre II: Modalités de gestion du conseil administratif de la Fondation
Article 3
al. 1Le conseil tient ses réunions en mois de mars et octobre de chaque année.
al. 2Ces dates peuvent être modifiées par décision du président du conseil chaque fois que nécessaire.
RéférenceArticle 3, Dahir n° 1-22-19 — madda.ma
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Titre II: Modalités de gestion du conseil administratif de la Fondation
Article 3 – Article 7- Article 3Le conseil tient ses réunions en mois de mars et octobre de chaque année.
- Article 4La convocation aux réunions est adressée par le président du conseil, par tous les moyens disponibles, une semaine au moins avant la date prévue pour la tenue d
- Article 5La date et le lieu de la tenue de la réunion sont consignes dans la convocation, laquelle est assortie de l'ordre du jour et des pièces relatives aux questions
- Article 6Le conseil tient ses réunions au siège de la Fondation et peut les tenir dans tout autre lieu fixé par le président du conseil.
- Article 7La présence aux réunions du conseil est obligatoire et aucun membre ne peut s'absenter sans motif valable.