B.O. 7488 bis · p. 329
Titre II: Modalités de gestion du conseil administratif de la Fondation
Article 5
La date et le lieu de la tenue de la réunion sont consignes dans la convocation, laquelle est assortie de l'ordre du jour et des pièces relatives aux questions y figurant, le cas échéant.
RéférenceArticle 5, Dahir n° 1-22-19 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Titre II: Modalités de gestion du conseil administratif de la Fondation
Article 3 – Article 7- Article 3Le conseil tient ses réunions en mois de mars et octobre de chaque année.
- Article 4La convocation aux réunions est adressée par le président du conseil, par tous les moyens disponibles, une semaine au moins avant la date prévue pour la tenue d
- Article 5La date et le lieu de la tenue de la réunion sont consignes dans la convocation, laquelle est assortie de l'ordre du jour et des pièces relatives aux questions
- Article 6Le conseil tient ses réunions au siège de la Fondation et peut les tenir dans tout autre lieu fixé par le président du conseil.
- Article 7La présence aux réunions du conseil est obligatoire et aucun membre ne peut s'absenter sans motif valable.