Article 41

Texte : Règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques (n° 1-22-19)

PDF officiel النسخة العربية

Sont fixés par décision du président du conseil, les montants des indemnités octroyées aux membres du conseil pour les missions et les déplacements qu'exige l'intérêt de la Fondation.

RéférenceArticle 41, Dahir n° 1-22-19 — madda.ma

Poser une question sur cet article

Titre VIII: Indemnités de missions et de déplacements

Article 41 – Article 42

Article 41Sont fixés par décision du président du conseil, les montants des indemnités octroyées aux membres du conseil pour les missions et les déplacements qu'exige l'i
Article 42Les montants des indemnités, prévues à l'article 41 ci-dessus, ne doivent pas dépasser les sommes des indemnités pour le déplacement en mission administrative,

Sommaire complet · 45 articles