Règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques (n° 1-22-19)

Est fixé conformément aux dispositions prévues aux articles ci-après, le règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques, créée en vertu du dahir n° 1-19-51 du 29 rejeb 1440 (5 avril 2019), La Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques est désignée ci-après par la « Fondation ».

Sont fixées conformément aux dispositions du présent règlement intérieur :

1. –les modalités de gestion du conseil administratif de la Fondation ;
2. –les attributions, la composition et le mode de fonctionnement des commissions permanentes et des commissions spéciales ;
3. –les conditions et les modalités de création de branches de la Fondation ;
4. –les conditions pour bénéficier des services de la Fondation ;
5. –les conditions d'octroi de prêts et de subventions financières aux adhérents ;
6. –les conditions et les normes de délégation de gestion des installations créées par la Fondation aux personnes de droit privé ;
7. –les indemnités pouvant être allouées aux membres du conseil administratif pour les missions et les déplacements exigés par l'intérêt de la Fondation.

Le conseil tient ses réunions en mois de mars et octobre de chaque année.

Ces dates peuvent être modifiées par décision du président du conseil chaque fois que nécessaire.