B.O. 7488 bis · p. 329
Titre VI: Conditions d'octroi de prêts et de subventions financières aux adhérents
Article 32
La priorité est accordée, en matière de prêts et de subventions, aux cas urgents, puis aux catégories les plus précaires du point de vue social. En cas de similitude ou de correspondance, elle est accordée à l'adhérent le plus âgé puis au plus ancien ayant rejoint le secteur des Habous et des affaires islamiques ou les établissements placés sous sa tutelle.
RéférenceArticle 32, Dahir n° 1-22-19 — madda.ma
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Titre VI: Conditions d'octroi de prêts et de subventions financières aux adhérents
Article 29 – Article 32- Article 29Les conditions d'octroi de prêts aux adhérents, pour subvenir à des besoins urgents ou fortuits, sont fixées conformément aux dispositions prévues aux paragraph
- Article 30Les montants des prêts sont remboursés conformément aux modalités de recouvrement des montants d'adhésion et de cotisation à la Fondation.
- Article 31Les conditions d'octroi de subventions financières par la Fondation aux adhérents pour subvenir à des besoins urgents ou fortuits sont fixées comme suit :
- Article 32La priorité est accordée, en matière de prêts et de subventions, aux cas urgents, puis aux catégories les plus précaires du point de vue social. En cas de simil