B.O. 2640 bis · p. 843
LIVRE III: DES DIVERSES INFRACTIONS ET DE LEUR SANCTIONTITRE PREMIER: DES CRIMES, DES DELITS CORRECTIONNELS ET DES DELITS DE POLICECHAPITRE IV: DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR DESSECTION II: DES INFRACTIONS RELATIVES AUX SEPULTURES ET AU RESPECT DU AUX MORTS
Article 269
Texte : Code pénal (n° 1-59-413)
Version consolidée au 20 avril 2023
Quiconque, dans des cimetières ou autres lieux de sépulture, commet un acte portant atteinte au respect dû aux morts est puni de l'emprisonnement d'un à trois mois et d'une amende de 20092 à 250 dirhams.
RéférenceArticle 269, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
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SECTION II: DES INFRACTIONS RELATIVES AUX SEPULTURES ET AU RESPECT DU AUX MORTS
Article 268 – Article 272- Article 268Quiconque détruit, dégrade ou souille les sépultures par quelque moyen que ce soit, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 200
- Article 269Quiconque, dans des cimetières ou autres lieux de sépulture, commet un acte portant atteinte au respect dû aux morts est puni de l'emprisonnement d'un à trois m
- Article 270Quiconque viole une sépulture, enterre ou exhume clandestinement un cadavre, est puni de l'emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 200
- Article 271Quiconque souille ou mutile un cadavre ou commet sur un cadavre un acte quelconque de brutalité ou d'obscénité, est puni de l'emprisonnement de deux à cinq ans
- Article 272Quiconque recèle ou fait disparaître un cadavre est puni de l'emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 200 à 250 dirhams.