Article 316
Texte : Code pénal (n° 1-59-413)
al. 1Hors le cas où des peines plus fortes sont encourues pour connivence à évasion, est puni d'un emprisonnement d'un à trois mois quiconque, en violation d'un règlement établi par l'administration pénitentiaire ou approuvé par elle, a remis ou fait parvenir ou tenté de remettre ou de faire parvenir à un détenu, en quelque lieu qu'il se trouve, des sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques.
al. 2Est punie de la même peine la sortie ou la tentative de sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques provenant d'un détenu, effectuée en violation desdits règlements.
al. 3Si le coupable est l'une des personnes désignées à l'article 311, ou s'il est habilité par ses fonctions à approcher librement des détenus, à quelque titre que ce soit, la peine est l'emprisonnement de trois mois à un an.
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RéférenceArticle 316, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
SECTION III: DES EVASIONS
Article 309 – Article 316- Article 309Est puni d'un emprisonnement d'un à trois mois, quiconque étant, en vertu d'un mandat ou d'une décision de justice, légalement arrêté ou détenu pour crime ou dé
- Article 310La peine prononcée, en exécution des dispositions de l'article précédent, contre le détenu évadé ou qui a tenté de s'évader, se cumule, par dérogation à l'artic
- Article 311Les commandants en chef ou en sous-ordre, soit de la gendarmerie, soit de la force armée, soit de la police, servant d'escorte ou garnissant les postes, les fon
- Article 312Est coupable de connivence à évasion et punie de l'emprisonnement de deux à cinq ans, toute personne désignée à l'article précédent qui procure ou facilite l'év
- Article 313Les personnes autres que celles désignées à l'article 311 qui ont procuré ou facilité une évasion, ou tenté de le faire, sont punies, même si l'évasion n'est pa
- Article 314Tous ceux qui ont sciemment procuré ou facilité une évasion doivent être solidairement condamnés au paiement des dommages-intérêts dus à la victime ou à ses aya
- Article 315Quiconque, pour avoir favorisé une évasion ou une tentative d'évasion, est condamné à un emprisonnement de plus de six mois, peut, en outre, être frappé de l'in
- Article 316Hors le cas où des peines plus fortes sont encourues pour connivence à évasion, est puni d'un emprisonnement d'un à trois mois quiconque, en violation d'un règl