TITRE V: DES OBLIGATIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERSChapitre IV: Du plan de développement et d'exploitation de gisement
Article 30
al. 1Le plan de développement et d'exploitation de gisement doit indiquer :
al. 2− la morphologie et la nature du gisement ;
al. 3− les caractéristiques mécaniques et physiques de la minéralisation et de la roche encaissante ;
al. 4− la méthode d'exploitation à ciel ouvert ou souterraine ;
al. 5− les techniques d'enrichissement et/ou de valorisation du minerai extrait ;
al. 6− la capacité de production du tout-venant et du produit marchand;
al. 7− les coûts prévisionnels;
al. 8− le montant des investissements.
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Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 30, Décret n° 2-15-807 — madda.ma
Chapitre IV: Du plan de développement et d'exploitation de gisement
Article 29 – Article 30- Article 29En application des dispositions de l'article 19 de la loi précitée n° 33-13, le plan de développement et d'exploitation de gisement doit être établi, dans toute
- Article 30Le plan de développement et d'exploitation de gisement doit indiquer :