Article 20

al. 1Dès l'achèvement des activités de recherche scientifique en mer, le bénéficiaire de l'autorisation doit :

al. 21. retirer, dans les conditions de sécurité requises, les installations et matériels utilisés pour les activités de recherche ;

al. 32. fournir les rapports préliminaires de la recherche ;

al. 43. fournir les données obtenues dans le cadre des activités de recherche ainsi que les moyens de leur exploitation ;

al. 54. fournir une évaluation et une interprétation des données, échantillons et résultats de recherche.

al. 6Après la fin des travaux de recherche, le titulaire de l'autorisation doit produire les rapports finaux dans lesquels sont consignés les résultats et les conclusions de la recherche.

al. 7L'acheminement des rapports, données et résultats doit être fait, au frais du bénéficiaire de l'autorisation, par voie diplomatique, à l'administration de la défense nationale qui en assure la diffusion auprès des organismes nationaux concernés.

al. 8Les échantillons obtenus dans le cadre du projet et, le cas échéant, ceux pouvant être fractionnés sans que cela nuise à leur valeur scientifique, doivent être adressés directement aux organismes mentionnés dans l'autorisation de recherche scientifique marine.

al. 9Les rapports, données et résultats cités ci-dessus doivent être fournis dans l'une des langues suivantes : arabe, français ou anglais et en version numérique, si elle existe.