Chapitre III: Exploitation de la ferme aquacole
Article 32
al. 1Tout lot d'alevins ou de naissains capturés doit, pour son introduction dans la ferme aquacole concernée, être accompagné des documents sanitaires délivrés conformément à la législation et la règlementation en vigueur.
al. 2Section IV Récupération des espèces évadées
RéférenceArticle 32, Décret n° 2-24-830 — madda.ma
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Chapitre III: Exploitation de la ferme aquacole
Article 21 – Article 35- Article 21Les dispositifs de signalement de la zone de protection de la ferme aquacole prévus à l'article 42 de la loi précitée n° 84-21 sont constitués de moyens de bali
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- Article 24Le service compétent de l'Agence vérifie la complétude du dossier de la demande visé à l'article 23 ci-dessus.
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- Article 26Tout lot d'organismes marins, devant être introduit dans une ferme aquacole ou dans le milieu marin ou transféré d'une ferme aquacole à une autre, doit être acc
- Article 27Pour l'obtention de l'autorisation de capture, dans le milieu marin, des alevins ou des naissains et de l'autorisation de cueillette des boutures de végétaux ma
- Article 28Pour l'instruction de la demande visée à l'article 27 ci-dessus, il est procédé comme suit :
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- Article 30L'autorisation de capture des alevins ou des naissains et l'autorisation de cueillette des boutures de végétaux marins sont établies selon le modèle corresponda
- Article 31L'autorisation de capture des alevins ou des naissains et l'autorisation de cueillette des boutures de végétaux marins ont une durée de validité d'une année, à
- Article 32Tout lot d'alevins ou de naissains capturés doit, pour son introduction dans la ferme aquacole concernée, être accompagné des documents sanitaires délivrés conf
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- Article 34Le titulaire de l'autorisation de ferme aquacole peut effectuer la récupération des espèces évadées, objet de la déclaration, visée à l'article 33 ci-dessus dan
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