Chapitre IV: Modalités d'exercice de certaines activités aquacolex
Article 39
al. 1La demande de renouvellement de l'autorisation d'activité de recherche scientifique aquacole, prévue à l'article 64 de la loi précitée n° 84-21, doit être déposée, sous peine de rejet, six (6) mois, au moins, avant l'expiration de sa durée de validité.
al. 2La demande de renouvellement est déposée et instruite selon les mémes modalités que celles prévues aux articles 36 et 37 ci-dessus.
RéférenceArticle 39, Décret n° 2-24-830 — madda.ma
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Chapitre IV: Modalités d'exercice de certaines activités aquacolex
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