B.O. 7544 · p. 1489
Chapitre III: Du Conseil national de l'information statistiqueSection 4: Des ressources humaines
Article 42
Texte : Loi n° 046-26 relative au système statistique national
Le personnel du Conseil national est régi par un statut particulier fixé par voie réglementaire.
RéférenceArticle 42, Loi n° 046-26 — madda.ma
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Section 4: Des ressources humaines
Article 41 – Article 42- Article 41Les ressources humaines du Conseil national se composent :
- Article 42Le personnel du Conseil national est régi par un statut particulier fixé par voie réglementaire.