Chapitre III: Des organes du Haut-commissariatSection 3: Du pôle de production et de diffusion de l'information statistique et d'élaboration des comptes et du pôle de coordination stratégique des politiques de développement
Article 25
al. 1Le pôle de production et de diffusion de l'information statistique et d'élaboration des comptes et le pôle de coordination stratégique des politiques de développement établissent, chacun en ce qui le concerne, des rapports périodiques sur leurs activités et les soumet au Haut-commissaire au plan.
al. 2Une séance est réservée par le Comité directeur à la discussion des rapports d'activité visés ci-dessus.
RéférenceArticle 25, Loi n° 047-26 — madda.ma
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Section 3: Du pôle de production et de diffusion de l'information statistique et d'élaboration des comptes et du pôle de coordination stratégique des politiques de développement
Article 20 – Article 26- Article 20Le pôle de production et de diffusion de l'information statistique et d'élaboration des comptes et le pôle de coordination stratégique des politiques de dévelop
- Article 21Le pôle de production et de diffusion de l'information statistique et d'élaboration des comptes assure la production de l'information statistique conformément a
- Article 22Dans l'exercice de ses attributions, le pôle de production et de diffusion de l'information statistique et d'élaboration des comptes jouit de l'indépendance pro
- Article 23Le pôle de coordination stratégique des politiques de développement procède à l'évaluation des politiques de développement conformément au cadre méthodologique,
- Article 24Dans l'exercice de ses attributions, le pôle de coordination stratégique des politiques de développement jouit de l'autonomie d'analyse.
- Article 25Le pôle de production et de diffusion de l'information statistique et d'élaboration des comptes et le pôle de coordination stratégique des politiques de dévelop
- Article 26Le Haut-commissaire au plan veille à assurer l'indépendance professionnelle et l'autonomie d'analyse reconnues, respectivement, au pôle de production et de diff