B.O. 6144 · p. 1735
Chapitre II: Du conseil nationalSection III: Fonctionnement du conseil national
Article 32
Texte : Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
al. 1Le conseil national se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.
al. 2Il peut se réunir également chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation de son président, agissant de sa propre initiative ou à la demande de la majorité de ses membres.
al. 3La convocation contient l’ordre du jour de la réunion et est adressée, sauf urgence, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. En cas d’urgence, la convocation est adressée quarante-huit (48) heures au moins avant la date de la réunion.
RéférenceArticle 32, Loi n° 08-12 — madda.ma
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Section III: Fonctionnement du conseil national
Article 31 – Article 36- Article 31Le conseil national de l’Ordre national des médecins siège et fonctionne à Rabat.
- Article 32Le conseil national se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.
- Article 33L’administration désigne ses représentants qui assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil qui n’ont pas d’objet disciplinaire, sous réserv
- Article 34Le conseil national délibère valablement en présence de la majorité au moins de ses membres.
- Article 35Le conseil national institue en son sein des commissions permanentes dont :
- Article 36Si le conseil national n’est pas convoqué par le président ou par la majorité de ses membres à se tenir lors de quatre (4) réunions ordinaires successives, l’ad