B.O. 6144 · p. 1735
Chapitre III: Des conseils régionauxSection VI: Fonctionnement des conseils régionaux
Article 46
Texte : Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
al. 1Le conseil régional délibère valablement en présence de la majorité au moins de ses membres.
al. 2Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents lors d’une seconde réunion convoquée, à cet effet, 21 jours après la date de la réunion infructueuse.
al. 3Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.
al. 4Les délibérations du conseil régional ne sont pas publiques.
RéférenceArticle 46, Loi n° 08-12 — madda.ma
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Section VI: Fonctionnement des conseils régionaux
Article 44 – Article 48- Article 44Le conseil régional se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.
- Article 45Le ou les représentants de l’administration et le directeur du centre hospitalier universitaire du ressort territorial du conseil régional assistent avec voix c
- Article 46Le conseil régional délibère valablement en présence de la majorité au moins de ses membres.
- Article 47Le président du conseil régional appelle, une fois par an, et quinze
- Article 48Si le conseil régional n’est pas convoqué par le président ou par la majorité de ses membres à se tenir lors de quatre (4) réunions ordinaires successives, le c