B.O. 6144 · p. 1735
Chapitre III: Des conseils régionauxSection VI: Fonctionnement des conseils régionaux
Article 47
Texte : Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
al. 1Le président du conseil régional appelle, une fois par an, et quinze
al. 2(15) jours au moins avant la date fixée, par les moyens propres à l’Ordre et par les médias nationaux, l’ensemble des médecins relevant de son ressort territorial, à l’assemblée générale régionale au cours de laquelle sont présentés le rapport moral et le rapport financier de l’année écoulée. L’assemblée examine également les questions qui lui sont soumises.
RéférenceArticle 47, Loi n° 08-12 — madda.ma
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Section VI: Fonctionnement des conseils régionaux
Article 44 – Article 48- Article 44Le conseil régional se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.
- Article 45Le ou les représentants de l’administration et le directeur du centre hospitalier universitaire du ressort territorial du conseil régional assistent avec voix c
- Article 46Le conseil régional délibère valablement en présence de la majorité au moins de ses membres.
- Article 47Le président du conseil régional appelle, une fois par an, et quinze
- Article 48Si le conseil régional n’est pas convoqué par le président ou par la majorité de ses membres à se tenir lors de quatre (4) réunions ordinaires successives, le c