مادة madda
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al. 1Le directeur de l'agence est nommé conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Il détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l'agence. Il est chargé, à ce titre :

  1. –d'exécuter les décisions du conseil d'administration ;
  2. –d'ordonner les dépenses et percevoir les recettes de l'agence ;
  3. –-de régler les questions pour lesquelles il aura reçu délégation du conseil d’administration ;
  4. –de gérer l'ensemble des services de l'agence et coordonner leurs activités ;
  5. –de délivrer toutes les autorisations et documents relatifs au domaine de compétences de l'agence ;
  6. –de conclure les conventions y compris les conventions de partenariat visées aux articles 2 et 5 ci-dessus ;
  7. –de représenter l'agence vis-à-vis de l'Etat, de tout organisme public ou privé et de tout tiers et de prendre toutes les mesures conservatoires ;
  8. –de représenter l'agence en justice et peut intenter toutes actions judiciaires ayant pour objet la défense des intérêts de l'agence. Il doit, toutefois, en aviser le conseil d’administration ;
  9. –de présenter un rapport annuel des activités de l'agence au conseil d'administration.

al. 2Le directeur peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs et de ses attributions au personnel occupant des postes de responsabilité au sein de l'agence.

RéférenceArticle 8, Loi n° 103-14 — madda.ma

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Chapitre II: Organes d'administration et de gestion

Article 3 – Article 8
  1. Article 3L'agence est administrée par un conseil d'administration et gérée par un directeur.
  2. Article 4Le conseil d'administration présidé par le Chef du gouvernement ou l'autorité gouvernementale déléguée à cet effet, se compose de :
  3. Article 5Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'agence et notamment :
  4. Article 6Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins de l'agence l'exigent et deux fois au moins par an, et ce
  5. Article 7Le conseil d'administration délibère valablement lorsque les deux tiers au moins de ses membres sont présents.
  6. Article 8Le directeur de l'agence est nommé conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Il détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à
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