Article 25
al. 1Le secrétariat du Conseil est assuré par un secrétaire général nommé par dahir.
al. 2Le secrétaire général assiste le président dans ses missions. A ce titre, il veille, en vertu de la délégation qui lui est donnée par le président, au fonctionnement administratif du Conseil et à la gestion des affaires du personnel.
al. 3Il procède également à la préparation des documents et pièces relatives aux réunions du Conseil et tient ses procès- verbaux. Il est en outre responsable de la tenue et de la conservation des données, rapports, dossiers et archives du Conseil. II prend part à la coordination des travaux des commissions, des groupes de travail spéciaux créés auprès du Conseil et de l'Instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique.
al. 4Le secrétaire général participe à titre consultatif aux travaux du Conseil et de son bureau.
RéférenceArticle 25, Loi n° 105-12 — madda.ma
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Chapitre VI: Organisation administrative et financière du Conseil
Article 24 – Article 29- Article 24Le Conseil est une instance de bonne gouvernance et jouit pleinement de la capacité juridique et de l'autonomie financière.
- Article 25Le secrétariat du Conseil est assuré par un secrétaire général nommé par dahir.
- Article 26Le budget du Conseil comprend:
- Article 27Le président est l'ordonnateur du budget du Conseil conformément aux règles et procédures prévues par l'organisation financière et comptable établie et approuvé
- Article 28La mission de membre du Conseil est bénévole. Toutefois, une indemnité peut être octroyée aux membres en contrepartie des sessions et des réunions des commissio
- Article 29Le Conseil dispose, pour l'accomplissement de ses missions, d'un personnel composé de fonctionnaires détachés, de fonctionnaires mis à sa disposition et d'un pe