CHAPITRE V: DES INSTRUMENTS DE GESTION ET DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENTSection II: Les plans d’urgence
Article 54
Texte : Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
Des dispositions législatives et réglementaires fixent les normes et standards indispensables au maintien de la qualité de l’environnement.
RéférenceArticle 54, Loi n° 11-03 — madda.ma
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Section II: Les plans d’urgence
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