CHAPITRE V: DES INSTRUMENTS DE GESTION ET DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENTSection II: Les plans d’urgence
Article 55
Texte : Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
Les normes et standards de la qualité de l’environnement visés à l’article 54 sont fixés en tenant compte :
- –Des données scientifiques les plus récentes en la matière ;
- –De l’état du milieu récepteur des déchets et des rejets ;
- –De la capacité d’auto épuration de !’eau, de Lair et du sol ;
- –Des impératifs du développement durable économique et social national ;
- –De la rentabilité financière de chaque secteur concerné ;
- –Des exigences sanitaires.
RéférenceArticle 55, Loi n° 11-03 — madda.ma
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Section II: Les plans d’urgence
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