TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNE ET DE SON PRESIDENTChapitre V: Des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation
Article 119
Conformément aux dispositions du premier alinéa de L’article 139 de la Constitution, les conseils des communes mettent en place des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation pour favoriser l’implication des citoyennes et citoyens, et des associations dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des plans d’action, selon des modalités fixées dans le règlement intérieur de la commune.
RéférenceArticle 119, Loi n° 113-14 — madda.ma
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Chapitre V: Des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation
Article 119 – Article 120- Article 119Conformément aux dispositions du premier alinéa de L’article 139 de la Constitution, les conseils des communes mettent en place des mécanismes participatifs de
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