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TITRE III: DES CONSTRUCTIONSChapitre II: DE L'INTERVENTION DE L'ARCHITECTE ET DE SA MISSIONChapitre II bis : De l'organisation du chantier

Article 54-2

Texte : Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme

Version consolidée au 18 avril 2019

al. 1L'architecte chargé de la direction des travaux doit tenir, dans le chantier, et durant toute la période de réalisation des travaux, un cahier de chantier dont le modèle est établi par l'Administration compétente.

al. 2Le cahier de chantier contient notamment :

  1. –tous les éléments relatifs à l'identification du projet ;
  2. –la nature des travaux ;
  3. –l'identification des entreprises selon la nature de leurs activités ; - l'avis d'ouverture du chantier ;
  4. –les dates, notes, ordres, procès-verbaux, observations et visites des différents intervenants concernés, notamment l'architecte chargé du projet, l'ingénieur spécialisé et l'ingénieur géomètre topographe ;
  5. –l'attestation de la déclaration de fermeture du chantier et de fin des travaux.

RéférenceArticle 54-2, Loi n° 12-90 — madda.ma

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Chapitre II bis : De l'organisation du chantier

Article 54-1 – Article 54-2
  1. Article 54-1Le permis de construire doit prévoir l’obligation du bénéficiaire de procéder à ce qui suit :
  2. Article 54-2L'architecte chargé de la direction des travaux doit tenir, dans le chantier, et durant toute la période de réalisation des travaux, un cahier de chantier dont
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