Chapitre VII: Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabisSection IV: Personnel de l’Agence
Article 43
Texte : Loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis
Les ressources humaines de l’Agence se composent :
- –d’employés recrutés conformément aux conditions fixées dans le statut de son personnel ;
- –de fonctionnaires ou d’employés détachés auprès d’elle ou mis à sa disposition.
RéférenceArticle 43, Loi n° 13-21 — madda.ma