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Chapitre VIII: Régime de contrôleSection première: Traçabilité du cannabis et tenue des registres

Article 44

Texte : Loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis

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L’Agence doit assurer le suivi de la traçabilité du cannabis durant toutes les étapes de la filière de sa production, de sa transformation, de sa fabrication, de sa commercialisation et de son exportation et de l’importation de ses produits, notamment afin de s’assurer qu’il ne soit pas utilisé dans une activité illicite et que le cannabis produit illicitement ne soit pas utilisé dans des activités licites.

RéférenceArticle 44, Loi n° 13-21 — madda.ma

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Section première: Traçabilité du cannabis et tenue des registres

Article 44 – Article 45
  1. Article 44L’Agence doit assurer le suivi de la traçabilité du cannabis durant toutes les étapes de la filière de sa production, de sa transformation, de sa fabrication, d
  2. Article 45L’Agence doit tenir les registres suivants :
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