B.O. 6840 · p. 2503
Chapitre VII: De l'organisation administrative et financière de l'InstitutionSection 2.: De l'organisation financière de l'Institution
Article 57
Le Médiateur est l'ordonnateur de l'Institution, il peut instituer ordonnateur délégué, le secrétaire général ou toute autre personne parmi les responsables travaillant sous son autorité.
RéférenceArticle 57, Loi n° 14-16 — madda.ma
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Section 2.: De l'organisation financière de l'Institution
Article 56 – Article 59- Article 56Le Médiateur élabore le budget de l'Institution en accord avec l'autorité gouvernementale chargée des finances.
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