Article 95

al. 1Toute exposition aux sources de rayonnements ionisants doit être réalisée selon les principes de justification, d'optimisation et de limitation de dose.

al. 2Le principe de justification exige qu'aucune activité impliquant une exposition à des rayonnements ionisants ne puisse être autorisée si son application ne produit pas un avantage net positif économique, social ou autre par rapport au détriment sanitaire susceptible d'être provoqué.

al. 3Le principe d'optimisation exige que l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants soit maintenue aussi faible que possible compte tenu de facteurs économiques et sociaux.

al. 4Le principe de limitation de dose exige que la somme des doses imputables à toutes les activités ne dépasse pas les limites de doses telles que fixées par voie réglementaire. Ces limites de dose ne sont pas applicables dans les cas suivants :

al. 5a. l'exposition de personnes pour les besoins des diagnostics et traitements médicaux dont elles bénéficient;

al. 6b. l'exposition de volontaires participant à des programmes de recherche médicale et biomédicale, c. l'exposition des personnes du public et des intervenants dans le cas de situation d'urgence radiologique, et pour lesquels des d. niveaux de référence sont fixés par voie réglementaire; d) l'exposition des personnes aux rayonnements naturels.