B.O. 5036 · p. 914
Chapitre V: DES MOTIFS DE CESSATION DE LA KAFALA
Article 29
Texte : Loi n° 15-01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés
al. 1Les parents de l'enfant ou l'un d'eux peuvent, après la cessation des motifs de l'abandon, recouvrer leur tutelle sur l'enfant, par décision judiciaire.
al. 2Le tribunal entend l'enfant qui a atteint l'âge du discernement. Si l'enfant refuse de revenir à ses parents ou à l'un d'eux, le tribunal prend sa décision en tenant compte de l'intérêt de l'enfant.
RéférenceArticle 29, Loi n° 15-01 — madda.ma
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Chapitre V: DES MOTIFS DE CESSATION DE LA KAFALA
Article 25 – Article 29- Article 25La kafala cesse pour l'un des motifs suivants :
- Article 26Si les liens de mariage viennent à se rompre entre les époux assurant la kafala, le juge des tutelles ordonne, à la demande du mari ou de la femme, du ministère
- Article 27Le droit de visite est accordé, conformément à l'ordonnance du juge des tutelles, en tenant compte de l'intérêt de l'enfant après l'avoir entendu, s'il a attein
- Article 28Si le droit d'assurer la kafala cesse conformément aux articles 25 et 26 ci-dessus, le juge des tutelles ordonne, le cas échéant, la désignation d'un tuteu
- Article 29Les parents de l'enfant ou l'un d'eux peuvent, après la cessation des motifs de l'abandon, recouvrer leur tutelle sur l'enfant, par décision judiciaire.