مادة madda
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B.O. 5866 · p. 1581
Chapitre IV: De l'aménagement et de la gestion des aires protégéesSection II: Gestion

Article 25

Texte : Loi n° 22-07 relative aux aires protégées

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Sans préjudice des droits reconnus aux tiers, l’administration compétente peut concéder la gestion de l'aire protégée, totalement ou partiellement, à toute personne morale de droit public ou privé, qui s’engage à respecter les conditions générales de gestion prévues par la présente loi et les clauses d’une convention et d’un cahier des charges établis par 1’administration.

RéférenceArticle 25, Loi n° 22-07 — madda.ma

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Section II: Gestion

Article 24 – Article 28
  1. Article 24La gestion de l’aire protégée est assurée par l'administration compétente, en collaboration et en partenariat avec les collectivités locales et les populations
  2. Article 25Sans préjudice des droits reconnus aux tiers, l’administration compétente peut concéder la gestion de l'aire protégée, totalement ou partiellement, à toute pers
  3. Article 26La gestion de 1’aire protégée est déléguée après appel à la concurrence faisant l'objet d'un règlement qui prévoit, notamment, les critères d’éligibilité, les m
  4. Article 27La convention de gestion déléguée prévoit, notamment
  5. Article 28Le cahier des charges visé à 1’article 25 ci-dessus prévoit, notamment :
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