Chapitre III: De la déclaration d'ouverture et d'exploitation des carrièresSection II: De la mise en exploitation
Article 13
al. 1Les exploitants de carrières présentent des rapports annuels sur la situation environnementale de leurs carrières, établis par les bureaux d'études vises ci-dessus, conformément un modèle fixe par décret.
al. 2L'administration peut, à l'examen de ces rapports, demander aux exploitants d'actualiser l'étude d'impact de ces carrières sur l'environnement, sur la base des observations écrites qui leur sont adressées par l'administration.
al. 3L'étude d'impact sur l'environnement doit être actualisée, selon le type de la carrière, pendant des périodes fixées par voie réglementaire.
RéférenceArticle 13, Loi n° 27-13 — madda.ma
Section II: De la mise en exploitation
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- Article 16Le récépissé de déclaration d'ouverture et d'exploitation des carrières ne dispense pas son titulaire de l'obligation de disposer des autorisations et de procéd