Article 4
al. 1Des schémas de gestion des carrières doivent être établis au niveau de chaque région du Royaume en vue d'approvisionner le marché en matériaux de carrières.
al. 2Les schémas régionaux de gestion des carrières doivent se conformer aux dispositions des textes législatifs et règlementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité publiques, l'urbanisme, environnement, la protection de la nature, des monuments historiques et du patrimoine culturel et humain, la préservation des espèces halieutiques et leurs habitats, la conservation des ressources forestières, cynégétiques, piscicoles et leur exploitation, les aires protégées et les espèces végétales et animales, la mise en valeur agricole et l'exploitation forestière.
RéférenceArticle 4, Loi n° 27-13 — madda.ma
Chapitre II: Des schémas régionaux de gestion des carrières
Article 4 – Article 8- Article 4Des schémas de gestion des carrières doivent être établis au niveau de chaque région du Royaume en vue d'approvisionner le marché en matériaux de carrières.
- Article 5Le schéma régional de gestion des carrières fixe ce qui suit :
- Article 6Les schémas régionaux de gestion des carrières sont établis par l'administration, à sa propre initiative, ou sur proposition des collectivités territoriales, po
- Article 7Les schémas régionaux de gestion des carrières sont révisés par l'administration, à sa propre initiative, ou sur proposition des collectivités territoriales, se
- Article 8Au cas où le schéma régional de gestion des carrières dans une zone déterminée existe, l'exploitation de la carrière doit être compatible avec ses dispositions.