Chapitre II: Des schémas régionaux de gestion des carrières
Article 8
Au cas où le schéma régional de gestion des carrières dans une zone déterminée existe, l'exploitation de la carrière doit être compatible avec ses dispositions.
RéférenceArticle 8, Loi n° 27-13 — madda.ma
Chapitre II: Des schémas régionaux de gestion des carrières
Article 4 – Article 8- Article 4Des schémas de gestion des carrières doivent être établis au niveau de chaque région du Royaume en vue d'approvisionner le marché en matériaux de carrières.
- Article 5Le schéma régional de gestion des carrières fixe ce qui suit :
- Article 6Les schémas régionaux de gestion des carrières sont établis par l'administration, à sa propre initiative, ou sur proposition des collectivités territoriales, po
- Article 7Les schémas régionaux de gestion des carrières sont révisés par l'administration, à sa propre initiative, ou sur proposition des collectivités territoriales, se
- Article 8Au cas où le schéma régional de gestion des carrières dans une zone déterminée existe, l'exploitation de la carrière doit être compatible avec ses dispositions.