Chapitre III: De la déclaration d'ouverture et d'exploitation des carrièresSection II: De la mise en exploitation
Article 16
Le récépissé de déclaration d'ouverture et d'exploitation des carrières ne dispense pas son titulaire de l'obligation de disposer des autorisations et de procéder aux déclarations prévues par d'autres textes législatifs et réglementaires en vigueur.
RéférenceArticle 16, Loi n° 27-13 — madda.ma
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Section II: De la mise en exploitation
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