Article 62
Texte : Loi n° 37-22 Relative à l’Institut supérieur de la magistrature
al. 1La formation continue vise à permettre aux magistrats en activité de développer leurs connaissances, leurs compétences et leurs expériences scientifiques et professionnelles, et de suivre la jurisprudence et les évolutions que connaît le système juridique encadrant le fonctionnement du pouvoir judiciaire.
al. 2A cet effet, l'institut met en œuvre un programme de formation continue élaboré en coordination avec le conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la Présidence du Ministère public. Ce programme comprend des sessions de formation au profit des bénéficiaires, ainsi que des séminaires et des stages organisés au Maroc et à l'étranger.
RéférenceArticle 62, Loi n° 37-22 — madda.ma
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Section III.: La formation continue
Article 62 – Article 63- Article 62La formation continue vise à permettre aux magistrats en activité de développer leurs connaissances, leurs compétences et leurs expériences scientifiques et pro
- Article 63Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi organique n° 106-13 portant statut des magistrats, la participation des magistrats aux sessions de forma