LIVRE PREMIER: DES DROITS REELS IMMOBILIERSTITRE PREMIER: DES DROITS REELS PRINCIPAUXChapitre VI: Du droit de superficie
Article 119
Les créanciers du bénéficiaire du droit de superficie peuvent annuler la renonciation qu’il aurait faite à leur préjudice.
RéférenceArticle 119, Loi n° 39-08 — madda.ma
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Chapitre VI: Du droit de superficie
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- Article 119Les créanciers du bénéficiaire du droit de superficie peuvent annuler la renonciation qu’il aurait faite à leur préjudice.
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