Article 5

al. 1Le conseil d'administration dispose de toutes les attributions nécessaires à l'administration du Théâtre national Mohammed V. A cet effet, il délibère, notamment, sur les questions ci-après:

1. –détermine les orientations générales;
2. –approuve le projet du programme d'action;
3. –arrête le budget annuel, les états prévisionnels pluriannuels et les modalités de financement des programmes des activités du Théâtre national Mohammed V;
4. –arrête les comptes annuels;
5. –élabore l'organigramme qui fixe les structures organisationnelles et leurs attributions;
6. –approuve le statut du personnel qui fixe, en particulier, les conditions de recrutement, de rémunération et de déroulement de la carrière professionnelle du personnel;
7. –établit le réglement fixant les modalités de passation des marchés conformément à la législation et la réglementation en vigueur;
8. –fixe les tarifs de rémunération des prestations rendues au titre de l'exploitation des services du Théâtre national Mohammed V;
9. –accepte les dons et legs;
10. –statue et approuve les rapports financier et moral élaborés et présentés par le directeur;
11. –approuve les contrats de partenariat avec les tiers;
12. –approuve le réglement intérieur du Théâtre national Mohammed V.

al. 2Le conseil peut déléguer partie de ses attributions au directeur pour le règlement d'affaires déterminées.