مادة madda
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B.O. 6066 · p. 2449
TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES RÉFÉRENDUMSChapitre premier: Dispositions généralesSection première: Conditions de participation au référendum

Article 48

Texte : Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

Version consolidée au 17 septembre 2026
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Les listes des personnes visées au paragraphe 2° de l'article 47 ci-dessus sont établies par l'autorité dont elles relèvent et adressées au wali ou au gouverneur qui les notifie aux présidents des bureaux de vote où lesdites personnes sont appelées à voter.

RéférenceArticle 48, Loi n° 57-11 — madda.ma

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Section première: Conditions de participation au référendum

Article 47 – Article 48
  1. Article 47Sont admis à prendre part au référendum :
  2. Article 48Les listes des personnes visées au paragraphe 2° de l'article 47 ci-dessus sont établies par l'autorité dont elles relèvent et adressées au wali ou au gouverneu
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