Article 71
al. 1Un exemplaire des procès-verbaux des bureaux de vote ainsi que les listes des votants sont mis, à compter de la première heure des horaires légaux de travail du jour suivant la date de scrutin, au siège du bureau centralisateur dont relèvent les bureaux de vote, à la disposition du public, où les votants peuvent les consulter pendant un délai de deux jours durant les horaires légaux de travail et formuler toute réclamation à leur sujet.
al. 2Les réclamations sont portées sur un registre numéroté destiné à la réception des réclamations. Toute réclamation doit indiquer les prénom et nom du votant concerné, le numéro de sa carte nationale d'identité et le numéro d'ordre qui lui est réservé dans la liste des votants.
RéférenceArticle 71, Loi n° 57-11 — madda.ma
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Section 5: Recensement des votes
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