Article 70
al. 1L'opération de dépouillement des votes est constatée par un procès-verbal dressé en deux exemplaires signés par le président et les membres du bureau de vote.
al. 2Toutefois, si un des membres du bureau de vote n'a pu, en cas de force majeure, être présent dans ledit bureau jusqu'à l'achèvement des opérations de vote, de dépouillement, de recensement des votes ou de proclamation des résultats, le procès-verbal est signé par les membres présents. Mention en est faite au procès-verbal.
al. 3Les deux exemplaires du procès-verbal, auxquels est jointe l'enveloppe contenant les bulletins nuls et contestés ainsi que les enveloppes non réglementaires sont immédiatement portés au bureau centralisateur créé au niveau de la commune ou de l'arrondissement.
RéférenceArticle 70, Loi n° 57-11 — madda.ma
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Section 4: Dépouillement des votes
Article 65 – Article 70- Article 65Dès la clôture du scrutin, le dépouillement des votes est effectué par le bureau de vote assisté de scrutateurs. Toutefois, le président et les membres du burea
- Article 66Le président du bureau de vote désigne, parmi les votants présents, des scrutateurs sachant lire et écrire qu'il répartit par tables de quatre scrutateurs chacu
- Article 67L'urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est supérieur ou inférieur à celui des émargements prévus à l'article 64 ci-dessus, il
- Article 68Sont déclarés nuls les suffrages exprimés dans l'un des deux cas suivants :
- Article 69L'enveloppe contenant les bulletins de vote nuls et contestés ainsi que les enveloppes non réglementaires est annexée au procès-verbal visé à l'article 70 ci-de
- Article 70L'opération de dépouillement des votes est constatée par un procès-verbal dressé en deux exemplaires signés par le président et les membres du bureau de vote.