Article 67
al. 1L'urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est supérieur ou inférieur à celui des émargements prévus à l'article 64 ci-dessus, il en est fait mention au procès-verbal des opérations de vote.
al. 2Le président répartit les enveloppes entre les diverses tables. A chaque table, l'un des scrutateurs, extrait le bulletin de vote de l'enveloppe et le passe, déplié, à un autre scrutateur qui le lit à haute voix. Les bulletins « oui » et les bulletins « non » sont pointés par deux scrutateurs au moins sur des feuilles préparées à cet effet.
al. 3Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand ces bulletins sont de couleurs différentes. Ils ne comptent que pour un seul vote quand ils sont de la même couleur.
RéférenceArticle 67, Loi n° 57-11 — madda.ma
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Section 4: Dépouillement des votes
Article 65 – Article 70- Article 65Dès la clôture du scrutin, le dépouillement des votes est effectué par le bureau de vote assisté de scrutateurs. Toutefois, le président et les membres du burea
- Article 66Le président du bureau de vote désigne, parmi les votants présents, des scrutateurs sachant lire et écrire qu'il répartit par tables de quatre scrutateurs chacu
- Article 67L'urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est supérieur ou inférieur à celui des émargements prévus à l'article 64 ci-dessus, il
- Article 68Sont déclarés nuls les suffrages exprimés dans l'un des deux cas suivants :
- Article 69L'enveloppe contenant les bulletins de vote nuls et contestés ainsi que les enveloppes non réglementaires est annexée au procès-verbal visé à l'article 70 ci-de
- Article 70L'opération de dépouillement des votes est constatée par un procès-verbal dressé en deux exemplaires signés par le président et les membres du bureau de vote.