Article 75

al. 1Le recensement des votes est effectué par la commission en tenant compte des recensements auxquels il a été procédé par les différents bureaux centralisateurs relevant de la préfecture, de la province ou de la préfecture d'arrondissements et des suffrages reconnus valables par les bureaux de vote qui leur sont rattachés.

al. 2L'opération de recensement est constatée par un procès-verbal dressé en deux exemplaires. Toutefois, les deux exemplaires du procès-verbal peuvent être édités par ordinateur après vérification de la conformité des données consignées dans lesdits exemplaires avec celles portées sur les procès-verbaux des bureaux centralisateurs. Les deux exemplaires sont signés par le président et les membres de la commission et mentionnent, le cas échéant, les procès-verbaux des bureaux centralisateurs relatant les réclamations.

al. 3Un exemplaire est conservé dans les archives de la préfecture, de la province ou de la préfecture d'arrondissements. L'autre exemplaire est porté sans délai par le président de la commission à la Cour constitutionnelle avec un exemplaire des procès-verbaux de chacun des bureaux centralisateurs et bureaux de vote relevant de la préfecture, de la province ou de la préfecture d'arrondissements ainsi que les enveloppes contenant les bulletins nuls et contestés et les enveloppes non réglementaires.