B.O. 6066 · p. 2449
TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES RÉFÉRENDUMSChapitre II: Vote des citoyennes et citoyens marocains résidant hors du territoire du Royaume
Article 77
Version consolidée au 17 septembre 2026
Les enveloppes visées à l'article 62 de la présente loi doivent être frappées du timbre de l'ambassade ou du consulat.
RéférenceArticle 77, Loi n° 57-11 — madda.ma
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Chapitre II: Vote des citoyennes et citoyens marocains résidant hors du territoire du Royaume
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