مادة madda
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B.O. 6066 · p. 2449
TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES RÉFÉRENDUMSChapitre II: Vote des citoyennes et citoyens marocains résidant hors du territoire du Royaume

Article 83

Texte : Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

Version consolidée au 17 septembre 2026
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L'ambassadeur procède au recensement des votes exprimés dans les bureaux de vote créés dans le ressort de l'ambassade, et en dresse un procès-verbal établi en deux exemplaires dont l'un est conservé dans les archives de l'ambassade et l'autre, auquel sont joints un exemplaire des procès-verbaux des bureaux de vote et les enveloppes contenant les bulletins nuls et contestés ainsi que les enveloppes non réglementaires, est adressé sans délai à la Cour constitutionnelle.

RéférenceArticle 83, Loi n° 57-11 — madda.ma

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Chapitre II: Vote des citoyennes et citoyens marocains résidant hors du territoire du Royaume

Article 76 – Article 83
  1. Article 76Le déroulement du scrutin et les opérations de dépouillement et de recensement des votes exprimés par les citoyennes et les citoyens marocains résidant hors du
  2. Article 77Les enveloppes visées à l'article 62 de la présente loi doivent être frappées du timbre de l'ambassade ou du consulat.
  3. Article 78Le vote a lieu dans des bureaux de vote créés dans les locaux de l'ambassade ou du consulat où les votants sont immatriculés et dans les autres lieux désignés à
  4. Article 79Le consul ou un agent délégué à cet effet par l'ambassadeur ou le consul, préside le bureau de vote et exerce les attributions dévolues au président du bureau d
  5. Article 80Les citoyennes et citoyens marocains résidant de manière effective et continue à l'intérieur du territoire du Royaume, inscrits sur les listes électorales génér
  6. Article 81Le secrétaire du bureau de vote porte les indications de chaque votant sur une liste dite liste des votants. Ces indications comportent le prénom et le nom du v
  7. Article 82Le procès-verbal du bureau de vote ainsi que la liste des votants peuvent être consultés par tout votant intéressé dans les locaux de l'ambassade ou du consulat
  8. Article 83L'ambassadeur procède au recensement des votes exprimés dans les bureaux de vote créés dans le ressort de l'ambassade, et en dresse un procès-verbal établi en d
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