Livre premier: Des conventions relatives au travailTitre IV: De la convention collective de travailChapitre IV: Durée d'application - Dénonciation
Article 120
Texte : Code du travail (n° 65-99)
Version consolidée au 26 octobre 2011
La convention collective de travail conclue pour la durée de réalisation d'un projet demeure valable jusqu'à l'achèvement dudit projet.
RéférenceArticle 120, Loi n° 65-99 — madda.ma
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Chapitre IV: Durée d'application - Dénonciation
Article 115 – Article 121- Article 115La convention collective de travail peut être conclue pour une durée déterminée, pour une durée indéterminée ou pour la durée de la réalisation d'un projet.
- Article 116La convention collective de travail à durée indéterminée peut toujours cesser à n'importe quel moment par la volonté de l'une des parties.
- Article 117Si l'une des parties représente soit plusieurs organisations syndicales de salariés les plus représentatives, soit plusieurs employeurs ou plusieurs organisatio
- Article 118La dénonciation de la convention collective de travail par une organisation syndicale des salariés la plus représentative ou par une organisation professionnell
- Article 119Lorsque la convention collective de travail est conclue pour une durée déterminée, cette durée ne peut être supérieure à trois années.
- Article 120La convention collective de travail conclue pour la durée de réalisation d'un projet demeure valable jusqu'à l'achèvement dudit projet.
- Article 121Lorsque la convention collective de travail arrive à expiration ou lorsqu'elle est dénoncée et tant que n'est pas intervenu un nouvel accord individuel ou colle