Livre II: Des conditions de travail et de la rémunération du salariéTitre III: De la durée du travailChapitre V: Des congés spéciaux à l'occasion de certains événements et des congés pour convenances personnellesSection III: Des absences diverses
Article 276
Texte : Code du travail (n° 65-99)
Version consolidée au 26 octobre 2011
al. 1Sauf disposition contraire du contrat du travail, d'une convention collective de travail ou du règlement intérieur, les absences prévues à l'article 274 ci-dessus ne sont payées qu'aux salariés rémunérés au mois.
al. 2Toutefois, les absences suivantes sont payées :
al. 31. deux jours pour le mariage du salarié ;
al. 42. un jour pour le décès du conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant du salarié.
RéférenceArticle 276, Loi n° 65-99 — madda.ma
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Section III: Des absences diverses
Article 274 – Article 277- Article 274Le salarié bénéficie de permissions d'absence en cas d'événements familiaux. La durée de ces absences est la suivante :
- Article 275Le salarié bénéficie d'une permission d'absence pour passer un examen, effectuer un stage sportif national ou participer à une compétition internationale ou nat
- Article 276Sauf disposition contraire du contrat du travail, d'une convention collective de travail ou du règlement intérieur, les absences prévues à l'article 274 ci-dess
- Article 277Les employeurs doivent accorder à leurs salariés, membres des conseils communaux, des permissions d'absence pour assister aux assemblées générales de ces consei