Livre II: Des conditions de travail et de la rémunération du salariéTitre III: De la durée du travailChapitre V: Des congés spéciaux à l'occasion de certains événements et des congés pour convenances personnellesSection III: Des absences diverses
Article 274
Texte : Code du travail (n° 65-99)
Version consolidée au 26 octobre 2011
al. 1Le salarié bénéficie de permissions d'absence en cas d'événements familiaux. La durée de ces absences est la suivante :
- 1)Mariage :
- –du salarié : quatre jours ;
- –d'un enfant du salarié ou d'un enfant issu d'un précédent mariage du conjoint du salarié : deux jours ;
- 2)Décès :
- –d'un conjoint, d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un ascendant du salarié ou d'un enfant issu d'un précédent mariage du conjoint du salarié : trois jours ;
- –d'un frère, d'une sœur du salarié, d'un frère ou d'une sœur du conjoint de celui-ci ou d'un ascendant du conjoint : deux jours.
- 3)Autres absences :
- –circoncision : deux jours ;
- –opération chirurgicale du conjoint ou d'un enfant à charge :
al. 2deux jours.
RéférenceArticle 274, Loi n° 65-99 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Section III: Des absences diverses
Article 274 – Article 277- Article 274Le salarié bénéficie de permissions d'absence en cas d'événements familiaux. La durée de ces absences est la suivante :
- Article 275Le salarié bénéficie d'une permission d'absence pour passer un examen, effectuer un stage sportif national ou participer à une compétition internationale ou nat
- Article 276Sauf disposition contraire du contrat du travail, d'une convention collective de travail ou du règlement intérieur, les absences prévues à l'article 274 ci-dess
- Article 277Les employeurs doivent accorder à leurs salariés, membres des conseils communaux, des permissions d'absence pour assister aux assemblées générales de ces consei