Livre II: Des conditions de travail et de la rémunération du salariéTitre III: De la durée du travailChapitre V: Des congés spéciaux à l'occasion de certains événements et des congés pour convenances personnellesSection III: Des absences diverses
Article 277
Texte : Code du travail (n° 65-99)
Version consolidée au 26 octobre 2011
al. 1Les employeurs doivent accorder à leurs salariés, membres des conseils communaux, des permissions d'absence pour assister aux assemblées générales de ces conseils et aux réunions des commissions qui en relèvent s'ils en sont membres.
al. 2Sauf accord contraire, l'absence prévue à l'alinéa ci-dessus n'est pas payée.
al. 3Les heures du travail perdues, en raison de l'absence prévue par le présent article, peuvent être récupérées, sous réserve des dispositions relatives à la durée du travail prévues au chapitre premier du titre III du livre II de la présente loi.
RéférenceArticle 277, Loi n° 65-99 — madda.ma
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Section III: Des absences diverses
Article 274 – Article 277- Article 274Le salarié bénéficie de permissions d'absence en cas d'événements familiaux. La durée de ces absences est la suivante :
- Article 275Le salarié bénéficie d'une permission d'absence pour passer un examen, effectuer un stage sportif national ou participer à une compétition internationale ou nat
- Article 276Sauf disposition contraire du contrat du travail, d'une convention collective de travail ou du règlement intérieur, les absences prévues à l'article 274 ci-dess
- Article 277Les employeurs doivent accorder à leurs salariés, membres des conseils communaux, des permissions d'absence pour assister aux assemblées générales de ces consei