Chapitre II: Conditions de rejet de polluants par les navires dans le milieu marin et dans l'atmosphèreSection 8: Pollution par les systèmes antisalissure
Article 22
La liste des composés et autres substances nocifs visés ci-dessus qui ne doivent pas être contenus dans les systèmes antisalissure est fixée par voie réglementaire.
RéférenceArticle 22, Loi n° 69-18 — madda.ma
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Section 8: Pollution par les systèmes antisalissure
Article 21 – Article 23- Article 21Est interdite l'application, l'installation ou l'utilisation des systèmes antisalissure contenant des composés organostanniques ou autres substances nocives qui
- Article 22La liste des composés et autres substances nocifs visés ci-dessus qui ne doivent pas être contenus dans les systèmes antisalissure est fixée par voie réglementa
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