Chapitre II: Conditions de rejet de polluants par les navires dans le milieu marin et dans l'atmosphèreSection 2: Rejet d'hydrocarbures ou de mélanges d'hydrocarbures
Article 6
al. 1Seuls les rejets, par les navires, d'hydrocarbures ou de mélanges d'hydrocarbures, effectués dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire et qui tiennent compte des dispositions de l'annexe I de la Convention MARPOL, ne sont pas considérés comme des rejets interdits.
al. 2Aucun de ces rejets ne doit contenir des quantités ou des concentrations de produits chimiques ou autres substances dangereuses pour le milieu marin ou des produits chimiques ou d'autres substances, ajoutés pour contourner les conditions de rejet.
al. 3Les conditions et les modalités des rejets précités sont fixées par voie réglementaire.
RéférenceArticle 6, Loi n° 69-18 — madda.ma
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Section 2: Rejet d'hydrocarbures ou de mélanges d'hydrocarbures
Article 6 – Article 8- Article 6Seuls les rejets, par les navires, d'hydrocarbures ou de mélanges d'hydrocarbures, effectués dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglemen
- Article 7Tout résidu d'hydrocarbures ou de mélanges d'hydrocarbures transportés en tant que cargaison ou provenant du compartiment, qui ne peut être rejeté selon les pre
- Article 8Aucun rejet effectué dans les eaux maritimes marocaines ne doit contenir des produits chimiques ou autres substances de nature à masquer une pollution desdites