B.O. 7144 · p. 1954
Chapitre IX: La sécurité dans les ports
Article 77
al. 1L'autorité portuaire établit, pour chaque port, un plan de lutte contre l'incendie dit " Plan d'urgence de lutte contre l'incendie dans le port " et ce, après consultation de tous les services concernés.
al. 2Chaque exploitant établit, dans sa zone d'intervention, un plan d'urgence dit « Plan d'organisation interne de lutte contre l'incendie (POI) ». Ce plan doit être compatible avec le plan d'urgence de lutte contre l'incendie dans le port et approuvé par l'autorité portuaire.
RéférenceArticle 77, Loi n° 71-18 — madda.ma
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